Ateliers clients 2 : Facture électronique

Mise à jour de nos ateliers lancés en novembre 2025

Le calendrier de la facture électronique avance et les premières dates butoirs pour les entreprises approchent dont la plus importante : SEPTEMBRE 2026 – Obligation de réception des factures électroniques.

Il est temps de préciser notre rôle, de sécuriser les flux et de vous présenter la nouvelle organisation administrative que cela aura pour vous.

La désignation de la Plateforme agréée

Plateforme Agréée (PA) est un intermédiaire pour émettre, transmettre et recevoir des factures, ainsi que réceptionner et transmettre les données de paiement. Elle va transmettre automatiquement les informations nécessaires à l’administration fiscale (PPF) -dont l’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA- et à la comptabilisation des factures.

Il est nécessaire que chaque entreprise, association, indépendant, micro-entreprise (même en franchise de TVA) soit répertorié dans l'annuaire PPF avec son SIREN et désigne une Plateforme agréée.

Evaly se charge de cette étape pour ses clients.

Le E-invoicing
(Facture électronique)

Il s'agit des factures de ventes et d'achats entre professionnels français qui sont envoyées via les Plateformes Agréées. Les données de ses factures ainsi que leurs statuts sont transmis dans un format électronique normé à l'administration fiscale.

Pour toutes les entreprises réceptionnant des factures (tous nos clients) :

Les factures d’achat devront être réceptionnées sur une Plateforme Agréée. Depuis cette plateforme vous devrez gérer le cycle de vie des factures à l'aide de statut : ACCEPTER ou REFUSER. Vous pourrez également en suivre le paiement. Il ne sera plus nécessaire de regrouper les factures papiers, les factures réceptionnées par mail ou se connecter à un espace en ligne pour les récupérer : avec la réforme les factures arriveront directement sur votre Plateforme Agréée et vous aurez une notification pour vous prévenir.

Pour toutes les entreprises émettant des factures en BtoB français :

Dans un second temps et à partir de septembre 2027, l’envoi de toutes vos factures de ventes à destination de clients professionnels français devront passer par une Plateforme Agréée. Vos clients traiteront alors vos factures comme vous avec vos factures d’achats. Ce sera un meilleur suivi de facturation et d’impayés : le tableau de bord de la Plateforme Agréée vous permettra de suivre les clients qui ont accepté ou refusé vos factures ainsi que l'état des paiements.

Le E-reporting

Il s'agit des données de transactions de ventes (internationales, clients particuliers, logiciels de caisse, etc.) ainsi que des données de paiement de certaines prestations de services. Il y a donc deux type de e-reportings.

E-reporting de transaction :

C'est la transmission obligatoire à l'administration fiscale des données qui ne passent pas par le e-invoicing (facture électronique) : ventes à des particuliers, ventes à l'étranger, les encaissements, les données de paiement. Ces données devront être transmises sous forme de rapport via une Plateforme Agréée ou directement via le Portail Public de Facturation (PPF).

E-reporting de paiement :

Ce rapport n'est à produire que pour les données de paiement des prestations de services dans le cas où l'entreprise est exigible à la TVA sur encaissement.

Notre rôle est de vous accompagner

Nous souhaitons proposer à nos clients un environnement digital sécurisé et organisé. C'est pour cela qu'on se positionne en garant de la qualité, la conformité et la fluidité du traitement de vos flux.

Pour la réception des factures : Nous avons étudiez les solutions de nombreuses Plateformes Agréées. Nous avons fait une première sélection quand à la politique de gestion des données. Puis sur la connexion avec nos outils de comptabilité qui doit être fluide et optimisée pour notre équipe.

Pour l’émission des données de ventes : nous faisons le choix de ne pas proposer de Plateforme Agréée et partons du principe que la Plateforme suggérée par votre logiciel de vente et/ou de caisse est la plus fluide et intégrée. Nous vérifierons avec vous que votre logiciel répond aux exigences de la réforme et qu'il est lié à une Plateforme Agréée et que cette dernière garantisse un service client en adéquation avec vos besoins.

De avril à juin 2026, des ateliers ciblés sont organisés en visio, pour que cette réforme soit aussi compréhensible pour vous qu’elle l’est pour nous. >>> INSCRIVEZ-VOUS